- Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés

Document n° 25929

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41050 [17/12/2014]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
39897 [18/12/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Addendum
- 33496
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
30526 [02/06/2004]
Circulaire budgétaire 2004/1 : Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2004 et à l'élaboration du budget de 2005
30527 [15/07/2005]
Circulaire budgétaire 2005/2 : Directives budgétaires relatives à l'élaboration du budget de 2006
30528 [24/03/2006]
Circulaire budgétaire 2006/1 : Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2006
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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