3 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°4893 |

- Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4171 |

- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC