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12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
13/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants
10/08/1987 - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'aptitude physique, à produire par l'élève en puériculture pour l'exercice de la partie pratique de la formation
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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