Textes normatifs

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

27/04/1982 - Arrêté royal relatif à l'application des sanctions prévues à l'article 24, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 septembre 1981

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement