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11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Enseignement
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Maisons de justice