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11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
01/10/1973 - Arrêté ministériel octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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