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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
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