Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°38354 |

- Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°29814 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome de la Communauté française à Anderlecht

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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