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30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
30/07/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
30/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
30/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
04/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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