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13/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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