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07/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
28/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
08/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
08/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
19/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
30/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
20/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle
05/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
17/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
25/02/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
16/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française (Véronique Dodinval)
06/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
14/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
08/12/2014 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
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