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08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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