3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
27/12/1993 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
09/06/1964 - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice