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09/12/2016 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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