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TEXTE NORMATIF | N°53836 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2026-2027

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53837 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53764 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de langues modernes de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53586 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2025-2026

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53595 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53416 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°53301 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52983 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la Fédération de Pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52963 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52898 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2025-2026

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52894 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52879 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5ème et 6ème primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52881 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5ème et 6ème primaire) du réseau libre confessionnel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52882 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3ème et 4ème primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52856 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52679 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52667 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52635 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52637 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52513 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2024-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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