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10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
10/12/2015 - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
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