3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
27/12/1993 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice