Textes normatifs

05/02/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) » (code 981300S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

05/02/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

10/12/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » (code 982307U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

05/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en accueil et éducation du jeune enfant » (code 985401S36D2) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de référent inclusif » (code 980700S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aménagements raisonnables : initiation » (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier conseiller conjugal et familial » (code 955020S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Inclusion et conception universelle de l'apprentissage : initiation » (code 984011U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le haut potentiel intellectuel : initiation » (code 984012U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité : initiation » (code 984014U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le trouble du spectre de l'autisme : initiation » (code 984015U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Les troubles spécifiques de l'apprentissage : initiation » (code 984016U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Neuroéducation et stratégies d'apprentissage : initiation » » (code 984013U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance» (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l'Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l'éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l'enseignement supérieur de type court

05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif» (code 983001S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur en orientation scolaire et académique» (983220S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

23/06/2022 - Décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels

15/03/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

08/03/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en coordination qualité dans l'enseignement» (980400S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court