Textes normatifs

28/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles (Institut Notre-Dame de Beauraing)

02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand

28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

12/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

15/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles