Textes normatifs

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

20/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

18/01/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins

29/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

10/04/1995 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

06/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire des Etablissements de Soins

18/12/1989 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

29/07/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins