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22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF1" (code 730X81U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF2" (code 730 X82U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique UF3" (code 730X83U11D1), "Langue: initiation à/au touristique - UF4" (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en utilisation de l'informatique" (code 754102S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Habillement: Vendeur(euse)-Retoucheur(euse)" (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
17/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud
30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
25/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
28/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
05/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale
31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
30/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
27/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau élémentaire" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue ... - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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