Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud

Document n°
22208
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27145
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Normes (CPMS)
Précédentes versions du PDF
-