- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud
Document n°
22208
Date de promulgation
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27145
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
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