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19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs» (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : biochimie» (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D3) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique» (code 212000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique» (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications» (code 298230S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique» (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité» (code 711101S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée» (code 913130S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie» (code 200300S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie» (code 913100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
04/07/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
30/06/2016 - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
30/06/2016 - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif
07/06/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : infirmier responsable de soins généraux» (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
27/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
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