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18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
15/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
08/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la Musique classique
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques
22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
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