- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Document n° 36905

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
55724
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32503 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC