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01/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
26/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
26/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
26/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
12/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
08/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien chimiste » (code 200214S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
28/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 mai 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres non confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
17/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles officielles subventionnées, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
15/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
05/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
01/10/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
15/09/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts
14/09/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
14/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
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