- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé

Document n° 35256

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44564 [07/09/2017]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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