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03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820023U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
03/12/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820022U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
25/10/2013 - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, et abrogeant l'article 6quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
08/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française
19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
16/09/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Esthéticien social» (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail
16/07/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : initiation aux logiciels de bureautique (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi) » (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
16/07/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi » (code 754488U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
04/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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