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22/01/1999 - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné))
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
28/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'éducation et de la formation
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Enseignement
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