83 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse
27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
27/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice