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15/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
05/02/0025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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