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27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
06/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)
30/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)
29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »
22/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
17/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
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