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08/07/1975 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
05/03/1964 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d’orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho- médico-sociaux, qui reçoivent une subvention- traitement de l’Etat
31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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