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16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège
23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
22/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
07/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001
19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
19/02/2009 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »
20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française [remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
29/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
28/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
22/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture
04/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
25/08/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
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