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18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires
28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
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