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19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
19/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
11/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
04/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
13/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation «Arts et publicité» (050301U38D1), «Graphisme et typographie» (621112U38D1), «Logotype» (621115U38D1)
03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
14/05/2012 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
14/02/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif
08/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
07/04/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. ASBL ALMA (Bruxelles 101.9)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL Radio Studio One)
07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. (ASBL RDM)
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