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22/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
18/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
16/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
16/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
02/04/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de secrétariat-bureautique dans les établissements d'enseignement secondaire et de bureautique dans l'enseignement supérieur de type court
29/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
29/03/2013 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
26/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
25/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
21/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
19/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
13/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
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