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13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle
13/07/2012 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir
07/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
21/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Courcelles
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de La Louvière
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron
18/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe
16/11/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes
01/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009
16/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l'article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
08/01/2009 - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
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