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08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)
25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
18/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
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