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27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde
21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
07/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait (M. SALADE Kevin)
07/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait (M. Benoît HENNAUT)
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
12/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
01/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et à leurs adjoints ainsi qu'à des modifications à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
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