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TEXTE NORMATIF | N°27526 |

- Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23675 |

- Décret organisant le sport en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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