3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice