2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
09/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles un membre du personnel en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite peut être autorisé à exercer une occupation lucrative
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice