6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
20/07/2023 - Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
05/04/1982 - Arrêté ministériel déterminant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève peuvent être transmises d'un centre psycho-médico-social à un autre
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice