Textes normatifs

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie » (code 262010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques » (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture » (code 312110S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

05/02/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) » (code 981300S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques» (code 824102U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - translation et redressement sans aide technique » (code 824101U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » (711102U32D1)