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17/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur
30/06/2016 - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
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