- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance

Document n° 43743

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42853 [30/06/2016]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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