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30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
28/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
05/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale
30/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le "certificat de qualification d'Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités" correspondant au "certificat de qualification d'Auxiliaire familiale et sanitaire" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier hospitalier" classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Infirmier gradué" classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la section "Langue des signes - niveau moyen" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau élémentaire" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue ... - niveau approfondi" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
28/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Abstraction-chimie", "Abstraction-physique", "Abstraction-mathématiques", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
08/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant une section de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
24/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "C.E.S.I. - Orientation générale" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
29/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section "CESS-Humanités générales" organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
02/10/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Enseignement
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice