- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section "CESS-Humanités générales" organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
19701
Date de promulgation
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15917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 18527
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» Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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