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TEXTE NORMATIF | N°49225 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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